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Arrete Decret Tertiaire Small

Décret Tertiaire : les 3 arrêtés qui vont le rendre opérationnel

 
 

Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019, après une consultation publique  qui a duré plusieurs mois. Pour autant, les acteurs  de l'immobilier tertiaire sont encore en attente de l’arrêté d’application qui rendra opérationnel les différentes obligations du décret.
L’arrêté,  au départ prévu en juillet 2020, mais décalé en septembre, fera l’objet de trois publications successives : une première étape méthodologique de mise en œuvre est programmée en mai , à laquelle succéderont deux autres documents, qui affineront les conditions par secteur d’activité, en métropole et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le premier projet d'arrêté dit "de méthode", a été publié pour consultation sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Le projet d’arrêté présente :
- la méthode de calcul des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale
- les modalités pour moduler les objectifs

Ce premier arrêté désigne également l’ADEME comme opérateur chargé d’organiser la mise en place de la plateforme OPERAT, l’outil de recueil et de suivi des consommations d’énergie.

Le deuxième arrêté viendra définir les niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030) pour chacune des catégories d’activités et selon les zones géographiques en métropole. Il fera l’objet d’un échange sur les niveaux d’exigence avec les fédérations et associations représentatives des acteurs du secteur tertiaire.

La troisième modification d’arrêté viendra enfin compléter ces dispositions en ce qui concerne la définition des niveaux de consommation pour les territoires d’outre-mer. La publication de ce troisième arrêté au départ  envisagée en mai, est aujourd'hui décalé au quatrième trimestre 2020. L’arrêté sera alors complet.

Un guide pour accompagner les entreprises est également en cours de publication. Il porte sur les méthodologies de déclaration des mesures sur OPERAT.
Les différentes échéances annoncées connaîtront certainement un décalage du fait de la crise sanitaire actuelle.
En attendant, retrouvez les premiers éléments du projet de l’arrêté que nous analyserons dans notre webinaire, prévu le 28 avril prochain.
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