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Décret BACS

Le décret BACS décortiqué (Partie 1/2)

Le décret Building Automation & Control Systems, le « BACS » publié en juillet 2020 rend obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment non résidentiel et la régulation automatique de la chaleur.  En cela, ce décret s’inscrit dans une logique de moyens pour répondre aux obligations du maintenant célèbre décret tertiaire (dont l’objectif est de diminuer la consommation du parc tertiaire en France d’au moins 40% d’ici 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050). 

Rappelons que les bâtiments tertiaires français sont responsables de 18% de la consommation finale d’énergie en France. Cette automatisationva contribuer à réduire les consommations énergétiques du pays issues du tertiaire. Pour y voir plus clair et décrypter les enjeux de ce nouveau décret, Matthieu Gravelais, Energy Manager chez Sobre Energie répond à nos questions. 

Matthieu, peux-tu nous expliquer le principe du décret BACS ? 

Il rend obligatoire l’installation d’un système de pilotage des installations et de la régulation automatique de la température dans les bâtiments. Ce système doit garantir le bon fonctionnement des systèmes techniques des établissements au niveau énergétique, économique et sécuritaire (système d’automatisation et de contrôle de bâtiments).

En résumé, cela signifie la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) couplée à une supervision énergétique (chauffage, ventilation, climatisation et ECS etc). Les bâtiments existants sont dans l’obligation de se conformer au BACS au plus tard le 1er janvier 2025. Si le permis de construire est déposé 1 an après la publication de ce décret, il doit s’y contraindre dès la construction.

Qui est donc directement concerné par ce décret ? 

Ce sont les propriétaires de systèmes CVC dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW. Le propriétaire ou le locataire (en fonction de la propriété de l’installation du bâtiment) qui va mettre en place le système d'automatisation et de contrôle doit veiller à ce que son exploitant soit formé aux modalités de paramétrage et de bon fonctionnement. L’exploitant devra assurer la gestion du personnel qualifié pour l’entretien et les vérifications régulières.

Si l’installation d’un tel système n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans, déduction faite des aides financières publiques, les propriétaires ne seront plus tenus de mettre en place cette centralisation. Une étude justifiant cette impossibilité sera bien évidemment demandée.

Quels sont les possibles leviers de la mise en place du BACS ? 

Vous pouvez profiter par exemple des financements des CEE (Certificats d’économies d’énergie) liés à la rénovation énergétique. Vous pouvez retrouver les fiches correspondantes sur le site de l’ADEME. 

Et quelles sont les actions à mettre en place du point de vue technique ? 

 Il s’agit d’une gestion centralisée, une nouvelle supervision technique et énergétique des bâtiments.

Les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques des bâtiments sont analysées et ajustées en continu par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire. Il faut également conserver un historique mensuel pendant 5 ans. Cette centralisation est en grande partie possible grâce à des plateformes de mesures énergétiques comme par exemple, notre plateforme Data MARC.

D’autre décrets ou règlements sont-ils attendus pour compléter les applications du décret tertiaire ? 

« Bien sûr ! Nous sommes en attentes d’autres arrêtés au sujet du décret tertiaire. Cela permettra aux acteurs du tertiaire de prendre les bonnes mesures et d’agir avec un objectif commun et clair pour réduire les consommations énergétiques. Le décret tertiaire, rappelons-le, se déploie sur un mode d’amélioration continue sur un temps long de 30 ans et plus.

Les Energy Managers de Sobre Energie sont mobilisés pour aider les entreprises et les collectivités à mettre à jour les attendus des différentes réglementations.

Nous ne manquerons pas de publier et partager nos analyses à chaque évolution des avancées du décret tertiaire. »

Cet article est le début d’une série  
sur les avancées du décret tertiaire et son application. 

Nous sommes à votre écoute pour toutes questions ou demandes de précision. 

 

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