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Optimisation énergétique : les enjeux du décret tertiaire

45 % de la facture énergétique française est liée aux bâtiments.

De même, les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment ne cessent de progresser (+ 4,9 %) depuis 1990[1]. Un constat qui a poussé l’État français à prendre des mesures drastiques. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 est ainsi entré en vigueur le 1er octobre 2019.

Prochaine étape : la parution de l’arrêté qui permettra de rendre opérationnelles les dispositions de la loi ELAN en précisant les objectifs de réduction de consommation et les conditions de modulation, ainsi que les modalités de transmission des données sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Mais les entreprises doivent dès aujourd’hui se mettre en ordre de marche pour être en conformité en 2030.

Le décret tertiaire, outil de référence des entreprises

Quels sont les objectifs fixés par le décret ? Celui-ci impose aux bâtiments à usage tertiaire, pour tout ou partie de leur activité, dont la superficie est supérieure à 1 000 m2 de réduire leurs consommations d’énergie de manière très précise… et ambitieuse : - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à une année de référence laissée au choix mais qui ne peut être antérieure à 2010.

OPERAT, la plateforme de suivi dédiée

Comment alors témoigner de ses actions pour réduire la consommation énergétique de ses bâtiments ? Si le décret, et plus particulièrement l’arrêté, représente pour les entreprises l’outil opérationnel qui va les guider dans l’optimisation énergétique de leurs bâtiments, la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), quant à elle, constitue la tour de contrôle de l’État par rapport aux actions mises en place.

Les entreprises et les organismes publics devront ainsi transmettre directement en ligne les données de consommation de leurs sites à l’ADEME via cette plateforme dédiée. Elles recevront alors une attestation numérique annuelle indiquant l’évaluation de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant à leur déclaration. De même, elles se verront attribuer une note « Eco Energie Tertiaire » selon le niveau des résultats obtenus par rapport aux objectifs attendus.

L’optimisation énergétique, vecteur de réputation positive

Obligatoire, cette télédéclaration permet ainsi aux organisations de communiquer sur l’avancée de leurs actions non seulement auprès de l’État mais aussi des consommateurs eux-mêmes. Au-delà des enjeux financiers liés aux économies d’énergie réalisées, les structures concernées vont également pouvoir bénéficier d’une image positive auprès des utilisateurs externes comme de leurs propres collaborateurs. En effet, l’opinion publique se montre de plus en plus sensible à l’engagement des entreprises, notamment en faveur de l’environnement. Ainsi, 90 % des Français attendent des marques qu’elles témoignent d’un vrai engagement au sujet de leur politique RSE[2]. De même, pour 82 % d’entre eux, découvrir qu’une marque qu’ils apprécient est faillible vis-à-vis de cette politique RSE ternirait grandement l’image qu’ils s’en font, et affecterait potentiellement leurs achats.

Or, en cas d'absence non justifiée de transmission sur la plateforme numérique, le principe du Name & Shame permettra de rendre public le nom des organismes qui n’ont pas joué le jeu, nuisant alors fortement à leur image de marque. Sans oublier que les organisations publiques ont, de plus, un devoir d’exemplarité. La sous-section 7 de l’article 1 du décret précise les sanctions administratives que risquent les entreprises une fois le délai stipulé dans les mises en demeure dépassé. Parmi lesquelles : « une amende administrative au plus égale à 1 500 euros pour les personnes physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales. »

L’énergie implique un profond changement comportemental de la part des managers et des collaborateurs. Leur adhésion à un projet de management de l’énergie est donc un facteur de réussite essentiel dans la mise en place des plans d’actions. En effet, la performance énergétique ne recouvre pas qu’un simple enjeu économique, elle intègre également un fort impact sociétal. C’est pourquoi, il est nécessaire de définir très clairement les actions à mener et de les communiquer et les partager en interne pour impliquer le plus grand nombre.

ÉTUDE DE CAS : L’université de Bordeaux inscrit la réduction de sa facture  énergétique sur le long terme. 1er résultat : -25% de consommation d’énergie  sur le site de la Victoire.  Télécharger

L’arrêté tertiaire

Dans ce contexte, Sobre Energie, participe à la consultation et à la rédaction, ouvertes par le législateur, de l’arrêté tertiaire qui accompagne le décret.

Objectif : préciser les exigences selon les niveaux de consommation d’énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d’activités concernées, ainsi que les possibilités d’ajustement et de modulation selon certains cas précis.

L’arrêté tertiaire précisera quelles sont les modalités d’applications du décret pour pouvoir se mettre en conformité et moduler les objectifs de réduction de consommation tout en tenant compte des spécificités de son parc et de son activité.

actions energetiques

Les leviers d’actions énergétiques

Quelles sont alors les actions qui permettent d’atteindre la performance ? Qu’il s’agisse des actions simples à mettre en œuvre, sur la machinerie par exemple, ou plus complexes, tels que les travaux de rénovation lourdes (isolation thermique, reprise menuiseries façades, renouvellement chaudières…), il importe de bien définir en amont quels sont les axes les plus à même d’aider les entreprises à réaliser des économies :

  • adoption d’écogestes en interne,
  • mise en place de systèmes de consommation réduites périodiques (nuit, week-end…),
  • installation d’une gestion technique des bâtiments (GTB),
  • de systèmes de programmation (horloges, détecteurs de présence...),
  • etc.

Principal intérêt de ces systèmes : adapter la consommation au plus près des besoins de fonctionnement des bâtiments et instrumentation avec des équipements de sous-comptage afin de mesurer et de suivre les consommations selon les usages de ces sites.

Comment respecter la loi ?

De plus, les dispositions relatives aux conditions de modulation des objectifs telles que envisagées dans le projet d’arrêté sont les suivantes :

1. Les objectifs de performance à atteindre grâce aux actions d’amélioration peuvent être modulés en fonction des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales du bâtiment assujetti.

2. Les acteurs concernés doivent alors justifier ces modulations sur la base de l’étude technique et énergétique réalisée par un expert. En effet, les entreprises doivent s’appuyer sur une note technique spécifique élaborée par un professionnel compétent dans les domaines de travaux à réaliser. Le recours à un expert s’avère ici indispensable du fait de la complexité des études à mener et de la nature des contraintes à prendre en compte.

Voilà pourquoi les entreprises doivent s’entourer de spécialistes pour les accompagner dans la mise en place de leur système de mangement car cela implique un certain nombre de domaines d’expertise qu’il est difficile de regrouper en interne dès lors qu’il ne s’agit pas de leur cœur de métier.

À la clé : la capacité à centraliser, analyser et restituer de façon claire les données de consommation énergétique ; à assurer la traçabilité des actions dans un système dédié ; à favoriser l’interopérabilité des systèmes pour communiquer les données sur la plateforme OPERAT ; et à réaliser les études énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs de performance exigés par la loi.

données consommations énergétiques bâtiments

Maîtriser les données

Les données liées à la consommation énergétique des bâtiments ont ici une valeur très importante. Mais les entreprises ne savent pas toujours où elles se trouvent dans leur SI car elles restent souvent non centralisées et diluées dans plusieurs services multidisciplinaires !

Que consomment-elles, qui paie les factures, comment fiabiliser les données… La data constitue un vrai enjeu. « Si les entreprises souhaitent tracer une trajectoire, elles doivent disposer d’un socle de connaissances solide et précis du parc immobilier. Dès lors, il importe de fiabiliser la donnée, d’identifier la situation de référence et les objectifs à atteindre, de disposer d’un outil de suivi des plans d’actions et, enfin, de communiquer au fur et à mesure sur OPERAT », explique Nora Oulakrouz, Directrice Conseil de Sobre Energie. Or, très souvent, les données se trouvent disséminées en interne au sein de services silotés.

C’est pourquoi, il est essentiel de consolider l’ensemble et de fiabiliser le système d’information pour partir d’une situation de référence juste et fiable. De cette manière, il est possible de prendre conscience du patrimoine et des consommations associées, et bénéficier d’une vision globale transverse pour élaborer une stratégie énergétique au plus près de des usages réels et en conformité avec la loi.

L’accompagnement d’un expert offre ainsi l’opportunité de mettre en place une stratégie énergétique pérenne adossée à un système de management pour favoriser la mise en place d’un plan d’action et la mesure de son impact. Une analyse claire et adaptée à chaque profil d’entreprise favorisera ainsi non seulement la compréhension des résultats obtenus, mais également l’adhésion aux actions menées. « Le reporting est clé pour impliquer l’ensemble des parties prenantes car d’une même source de données, il est possible d’établir plusieurs scénarii. C’est pourquoi il est essentiel de pouvoir proposer, en fonction des objectifs de chaque entreprise et de chaque profil utilisateur, une vision personnalisée et spécifique à travers des outils de monitoring adaptés », précise Ayrald Berthod, directeur de Sobre Energie.

Suivez le guide… et l’expert

De plus, parmi les groupes de travail sectoriels constitués pour affiner l’arrêté, un groupe en particulier est dédié à la rédaction d’un guide d’accompagnement à destination des entreprises mais aussi des bureaux d’études. Là aussi, l’expertise d’un tiers de confiance permettra de décoder et d’appliquer correctement le décret et l’arrêté.

« Les entreprises doivent prendre le train en marche rapidement, affirme Nora Oulakrouz, Directrice Conseil de Sobre Energie. Donc s’intéresser au sujet, se renseigner, approfondir la connaissance du parc, commencer dès aujourd’hui à prendre part à la responsabilité d’entreprise car c’est un sujet complexe. C’est un sujet réglementaire mais également sociétal. Plus aucune entreprise ne peut désormais dire : dans le contexte actuel, non ce n’est pas ma responsabilité ! »

ÉTUDE DE CAS : Le saviez-vous ? 45 % de la facture énergétique française est  liée aux bâtiments. Le groupe La Poste vous explique comment il a réussi à  baisser sa consommation de 11,3% avec Sobre Energie.  Télécharger


[1] Source : https://www.lepoint.fr/economie/les-consommations-d-energie-en-france-et-leur-impact-sur-le-climat-27-11-2018-2274639_28.php
[2] D’après une étude menée par le cabinet Denjean & Associés, 2019 – http://www.cddd.fr/francais-consommateurs-de-marques-engagees-engagement/

Etude de cas La Poste

300

bâtiments

11,3%

de réduction de consommation

500

référents immobiliers

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pour répondre aux enjeux de La Poste

Etude de cas Université de Bordeaux

19%

de réduction de consommation

22%

de réduction
de GES

120

actions
proposées

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pour répondre aux enjeux de l'université de Bordeaux